Réglementation : détails du projet d'ordonnance sur la Blockchain et les titres financiers

22/09/2017

En Mars dernier, la Direction Générale du Trésor lançait une consultation publique dans le but d'intégrer dans le cadre légal les changements apportés par la technologie Blockchain et les crypto-monnaies. Après une synthèse de cette consultation publiée fin Août, la DG du Trésor présente son projet d'ordonnance. Au programme, neuf articles de loi modifiés et deux articles créés.

 

Les deux articles de loi créés (Art. L211-3-1 et Art. L211-3-2 du Code Monétaire et Financier) permettent l'intégration de la blockchain dans le cadre légal Français. Notons que la loi définit la "blockchain" comme un "dispositif d'enregistrement électronique partagé". De même, les crypto-monnaies sont des "titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central".

Les neuf articles de loi modifiés correspondent à des ajustements pour intégrer la blockchain et les crypto-monnaies. L'article L211-15, régissant le transfert de titres financiers, a par exemple évolué.

Le projet de texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 Octobre 2017.

 

Sources :

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