Réglementation : un projet d'ordonnance cet automne autour de la Blockchain
- cryptoencyclopedie
- 17 sept. 2017
- 1 min de lecture
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ».
Le texte est attendu cet automne en ce qui concerne l'encadrement juridique des actifs numériques.
Comments