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Réglementation : un projet d'ordonnance cet automne autour de la Blockchain


La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ».

Le texte est attendu cet automne en ce qui concerne l'encadrement juridique des actifs numériques.

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